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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE : www.cyber-cover.fr


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.cyber-cover.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://www.cyber-cover.fr/cgu-et-credits


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1- DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site CYBER COVER sont les suivantes :

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

2- TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) auront accès à vos données à caractère personnel.   
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.   
Les données collectées peuvent être, si nécessaire, communiquées aux partenaires, sous-traitants et prestataires de Cyber Cover. Ces transferts de données sont réalisés uniquement dans le cadre des opérations mentionnées précédemment et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions aux tiers. Lorsque la nature de l’opération réalisée le permet, les données font l’objet d’une anonymisation préalable avant d’être communiquées à des tiers. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

3- HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site CYBER COVER est hébergé par : BCUBIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
19 Boulevard Saint Martin 75003 PARIS

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 06 64 44 78 80

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

1-LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marc-Henri BOYDRON.Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Il peut être contacté de la manière suivante :
- par email à l'adresse suivante contact@cyber-cover.fr ou par téléphone au 01 76 41 03 44.

2- OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit faire une demande en envoyant un email à contact@cyber-cover.fr.

 

Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données en envoyant un email à contact@cyber-cover.fr.

 

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable de traitement des données, en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@cyber-cover.fr.

 

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

 

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :


Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Notre site Web utilise les cookies pour vous différencier des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous permet de vous offrir un meilleur service lorsque vous naviguez sur notre site Web et également d'améliorer notre site Web.  

Un cookie est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres, stocké sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur, si vous l'acceptez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.       

Les cookies que nous utilisons sont « analytiques » et sont utilisés par le service externe Google Analytics. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, tout en observant la navigation et l'utilisation des visiteurs sur notre site Web. Cela nous permet d'améliorer le fonctionnement de notre site Web en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Pour obtenir plus d'informations sur chaque cookie que nous utilisons et sur la raison pour laquelle nous l'utilisons, veuillez consulter le tableau ci-dessous :          

Cookie : __utma - Nom : Cookie d'identité - Date d'expiration : 2 ans -        

But : Ce cookie nous permet d'estimer la taille de notre public et les modes d'utilisation. 

Cookie : __utmb - Nom : Cookie de session - Date d'expiration : 30 minutes           

But : Ce cookie nous permet de vous identifier en tant qu'utilisateur pendant le chargement des pages. Nous mémorisons ainsi certains paramètres.          

Cookie : __utmz - Nom : Cookie de référence - Date d'expiration : 6 mois   

But : Ce cookie stocke ce qui vous a envoyé vers notre site Web (par ex., une recherche de site Web, une publicité, etc.). Il permet de calculer le trafic du moteur de recherche, les campagnes de publicité et la navigation sur les pages de notre propre site Web.    

Cookie : __utmx - Nom : Cookie d'optimisation - Date d'expiration : 2 ans  

But : Ce cookie permet de déterminer la conception la plus efficace pour nos sites Web.  

Pour consulter des informations récentes sur ces cookies, consultez le site de Google Analytics disponible à l'adresse suivante : http://code.google.com/intl/en/apis/analytics/docs/concepts/gaConceptsCookies.html.   

Vous pouvez bloquer les cookies en activant un filtre sur votre navigateur. Vous pourrez ainsi refuser tous les cookies ou seulement certains d'entre eux. Toutefois, si vous choisissez de bloquer tous les cookies (y compris, les cookies essentiels), il se peut que certaines parties de notre site Web vous soient inaccessibles.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.cyber-cover.fr/politique-de-confidentialite

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/01/2019.

 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

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